Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 306 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의텔★tdtd1111구글찌라시광고대행 구글찌라시광고업체 구글찌라시방법내역소액대출보도인기순 정리모빌카드현금화에볼루션알광고 구글해외선물솔루션광고 구글스포츠광고슬롯사이트홍보 구글웹문서프로그램업체 구글토지노사이트홍보1788922156"
« Formulaire n°2096-SD - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
« Je crée mon espace Finances publiques »
-
particulier
« Convention internationale - Slovaquie »
« Foire aux questions - Gérer mes biens immobiliers »
-
particulier
« Les tutos et vidéos de la DINR »
-
particulier
-
International
« Je gère mes biens immobiliers »
-
particulier
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
-
professionnel
« CMPP »
-
partenaire
« Immatriculation à l'impôt sur les sociétés »
Une société étrangère sans établissement stable en France doit s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle possède en France un ou plusieurs immeubles, exerce une activité de marchand de biens, ou détient des participations dans des sociétés françaises non soumises à l’IS.
Le dossier est traité soit par le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) lorsqu’il y a plusieurs territoires concernés ou une activité de marchand de biens, soit par le service territorial compétent lorsque les biens relèvent d’une seule zone. L’immatriculation s’effectue en ligne sur https…
-
professionnel
-
International